Pour utiliser le site internet www.scenelis.fr (le « Site ») et utiliser les Services, l'Utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.

La présente Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l'Utilisateur collectées et traitées à l'occasion de l'Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société

L'utilisation du Site et des Services, implique l'acceptation pleine et entière de la présente Charte.

La Charte de Confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux Conditions

Générales d'Utilisation accessibles ici: CGU.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

L'Éditeur: La personne, physique ou morale, qui Édite les services de communication au public en ligne et dont les mentions légales figurent ici.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

ARTICLE 2 - CONNEXION ET UTILISATION

L'utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau

L'Editeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur connexion au site. Les utilisateurs reconnaissent que leur utilisation du service se fait à leurs risques et périls. Les services du Site leurs sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité, ce qu'ils acceptent pleinement et sans réserve. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'usage qu'ils font du site et de son contenu. A ce titre, les Utilisateurs s'engagent notamment à ne pas et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :

• utiliser le site d'une manière illégale ou par un moyen qui pourrait lui nuire d'une quelconque façon,

• falsifier, dissimuler son âge ou usurper l'identité d'une autre personne, ou créer une fausse identité,

• enregistrer sur le site toute donnée personnelle relative à un tiers (adresse postale ou e-mail...),

• utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans autorisation,

• copier, afficher, partager ou reproduire de quelconque manière le contenu du site comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

• collecter et stocker des données à caractères personnels d'autres utilisateurs du site par tout moyen,

• télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout élément pouvant contenir des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Tout internaute agissant en fraude des présentes conditions d'utilisation s'expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d'auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Charte ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tout le Site.

Tout internaute agissant en fraude des présentes conditions d'utilisation s'expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d'auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Charte ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tout le Site.

ARTICLE 3 - NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d'identification de l'Utilisateur

Pour l'utilisation des Services, la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de l'Utilisateur, et notamment, nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone. Dans les formulaires de contact du Site et d'inscription à la newsletter, les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d'informations. Si l'Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande. Les réponses de l'Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

• Données de connexion

La Société collecte également l'adresse IP et les cookies, spécifiquement traités à l'article 13 de la Charte, lorsque l'Utilisateur visite et navigue sur le Site. L'Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (i) devra y consentir, par le biais soit d'une validation au moyen d'un clic ou d'une case à cocher, dans le cadre de la notice d'information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via l'inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact.

ARTICLE 4 - FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l'objet d'un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :

• la prise de contact avec l'Utilisateur; - l'envoi de newsletters;

• le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, études, sondages et tests; la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication);

• la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition;

la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l'amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment les Services sont utilisés et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités. Le profilage est spécifiquement traité à l'artille 15 de la Charte Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services. Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d'identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l'exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l'Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

ARTICLE 5 - COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

• Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d'informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Communication à des tiers partenaires

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et

aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées. La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles de l'Utilisateur à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d'études statistiques pour analyser l'utilisation des installations et services dans la Salle et les préférences des Utilisateurs aux fins d'améliorer les Services. Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service. La Société ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne. La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l'accord de la personne concernée. La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

ARTICLE 6 - PERSONNELLES CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n'excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

• plus de soixante (60) jours à compter de l'exercice des droits par l'Utilisateur, et notamment de la demande d'effacement ou de transfert des Données Personnelles formulées par l'Utilisateur à la Société;

• plus de trois (3) ans au-delà de la relation commerciale avec l'Utilisateur pour les Données Personnelles et au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact de l'Utilisateur :

• pendant la durée d'inscription à la newsletter, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci et le cas échéant, augmentée d'un délai de 3 ans pendant lequel il peut être proposé de se

• un (1) an pour les Données dites de « trafic » conformément aux obligations légales qui incombent à la Société.

Au terme de ces périodes, les Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables

ARTICLE 7 - AGRÉGATION DES DONNÉES

Nous pouvons publier divulquer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.

ARTICLE 8 - COMMENTAIRES / MÉDIAS

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Les commentaires peuvent être vérifiés à l'aide d'un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d'éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

ARTICLE 9 - LIENS / CONTENUS EMBARQUÉS DEPUIS D'AUTRES SITES

Les articles de ce Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles...). Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.

Vous pourriez également être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 10 - DROITS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

• d'un droit d'accès, c'est-à-dire d'obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les Finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles le concernant, le ou les destinataires des Données Personnelles etc.;

• d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits;

• d'un droit d'opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l'Utilisateur.

• d'un droit à l'effacement des Données Personnelles le concernant pour les motifs suivants :

• Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la Société;

• L'Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre motif légal au traitement des Données Personnelles :

• L'Utilisateur s'oppose au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;

• Les Données Personnelles ont été traitées illégalement;

• Les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l'obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise;

• Les Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

d'un droit d'organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l'Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données Personnelles que la Société a collectées et traitées;

• d'un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant à l'Utilisateur de recevoir les Données Personnelles qu'il a transmises à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que la Société à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle;

• droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.

Si l'Utilisateur souhaite exercer l'un des droits précités, il peut adresser sa demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont indiquées à l'article 17. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur exerce l'un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l'Utilisateur ait demandé spécifiquement qu'il en soit autrement.

ARTICLE 11 - PERSONNELLES SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :

• Protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus;

• Cryptage des données personnelles par un protocole SSL;
  Divulgation d'une faille, d'une vulnérabilité ou d'une violation de sécurité, par la personne concernée.

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés cidessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 12 - MINEURS

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs de moins de seize (16) ans.

ARTICLE 13 - COOKIES

Pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur, la Société peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l'Utilisateur lorsque l'Utilisateur se connecte et navigue sur le Site. Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre Donnée Personnelle de l'Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l'utilisation du Site ne permet pas d'identifier l'Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur sur le Site.

La collecte et le traitement des cookies permet à la Société :

• d'enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site ainsi que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation du Site;

• d'améliorer la navigation du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l'identification;

• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation, navigateur utilisé...), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site.

Pour se faire, le Site utilise la solution Matomo.

• de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l'utilisation du Site;

• d'adapter la présentation de la Plateforme et/ou de l'Application Mobile aux préférences d'affichage du terminal de l'Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites du Site selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

La durée de conservation des cookies n'excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur.

À ce titre, et pour les cookies techniques qui n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d'information s'affiche lors de la première connexion de l'Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (il) de leur permettre, le cas échéant, de s'opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal. Vous trouverez ici un détail précis des cookies utilisés par le Site.

L'Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l'Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre indicatif, vous pouvez obtenir des renseignements sur les procédures pour chaque navigateur ici.

ARTICLE 14 - PROSPECTION COMMERCIALE

La Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l'envoi de communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.

L'Utilisateur conserve la possibilité de s'opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale en cliquant sur les liens « Désinscription » ou « Se désinscrire » présents dans chaque newsletter envoyée ou en s'adressant au correspondant à la protection des Données personnelles, en joignant un justificatif d'identité valable.

ARTICLE 15 - PROFILAGE

La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, titulaires ou non d'un Compte utilisateur, à des fins statistiques pour analyser l'utilisation des Services.

Le traitement repose sur l'intérêt légitime poursuivi par la Société caractérisé par la relation contractuelle entre l'utilisateur et la Société.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DE LA CHARTE

La Société se réserve le droit de modifier la Charte. En cas de modification, engagement est pris de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la pésente Charte, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Dans l'hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l'Utilisateur, ce dernier devra cesser d'utiliser le Site.

ARTICLE 17 - CONTACT

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d'informations, vous pouvez adresser une demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l'adresse suivante: hello(at)scenelis.fr ou par courrier postal, à l'attention du Correspondant à la Protection des Données Personnelles à l'adresse suivante: Scenelis, 19 rue Yves Toudic, 75010 Paris, France.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur exerce l'un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l'Utilisateur ait demandé spécifiquement qu'il en soit autrement.

Vous pouvez consulter sur cette page vos données personnelles enregistrées sur notre site.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français.

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Charte, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve. Tout litige sera porté ensuite devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.